Quelles aides pour une mobilité verte ?
Les aides gouvernementales
Le Gouvernement soutient les solutions de mobilité durable.
Un bonus écologique est accordé pour l'achat ou la location d'un véhicule deux, trois ou quatre roues électrique.
Le Groupe Elypse Autos vous informe ci-dessous des conditions à remplir pour être éligible et le montant de l'aide financière.
LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Découvrez les conditions d'éligibilité au bonus écologique proposé par l'État.
Conditions concernant l'acheteur ou le locataire :
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être majeur.e et domicilié.e en France.
Conditions concernant le véhicule loué ou acheté :
-
Avoir une source d'énergie électrique
-
Ne pas utiliser de batterie au plomb
-
Être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans
-
Être un véhicule neuf*
-
Être immatriculé en France dans une série définitive**
-
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au minimum 2 000 kilomètres
La demande doit être réalisée dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou suivant la date du versement du premier loyer dans le cas d'une location.
LES MONTANTS
Le montant de l'aide est conditionné à la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
Type de motorisation
Métropole
Puissance de 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE)
250 € par kWh d'énergie de la batterie plafonné à 27% du coût d'acquisition TTC total du véhicule, batterie comprise ou à 900 € d'aide.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte
250 € par kWh d'énergie de la batterie plafonné à 27% du coût d'acquisition TTC total du véhicule, batterie comprise ou à 900 € d'aide
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez dans ces départements-là sous condition d'y circuler avec ce véhicule pendant au moins 6 mois suivant son acquisition.
Puissance inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE)
Montant fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
Montant fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez dans ces départements-là sous condition d'y circuler avec ce véhicule pendant au moins 6 mois suivant son acquisition.
À savoir :
En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.
*véhicule neuf : véhicule n'ayant jamais été immatriculé (France ou étranger) ou véhicule précédemment immatriculé dans le cadre d'un véhicule de démonstration. S'il a été précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration, il devra être acheté ou loué dans l'année suivant sa première immatriculation.
**série définitive : immatriculation d'un véhicule obtenue suite à une première immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet.